CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site internet mes-partitions-de-batterie.com et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur mes-partitions-de-batterie.com
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par l'auteur du site mes-partitions-de-batterie.com sous réserve d'apparaître sur le site internet.

ARTICLE 2. DESCRIPTION

mes-partitions-de-batterie.com est, d'une part, une méthode de cours de batterie en ligne, puis d'autre part, un portail de partitions de batterie, vendues à la carte. Les deux activités sont bien séparées sur le site. L'inscription à la méthode de cours de batterie en ligne ne donne pas accès aux partitions vendues à la carte sur le portail de partitions. Inversement, l"achat d'une ou de plusieurs partitions sur le portail de partitions à la carte ne donne pas accès à la méthode de cours de batterie en ligne.
Les partitions de morceaux connus présentes sur le site, et vendues à la carte, sont des relevés effectués uniquement par les soins du créateur de mes-partitions-de-batterie.com. Celui-ci n'est en aucun cas en lien avec les artistes dont les morceaux ont été retranscris. D'autre part, les parties rythmiques, un groove ou un break de batterie ne sont pas déposables au même titre qu'une mélodie ou une grille d'accord.
mes-partitions-de-batterie.com est une création originale de Guillaume Deffrennes, batteur et professeur professionnel, immatriculé sous le numéro SIREN 531 842 581, au régime de l'auto-entreprise. Le siège social se situe au 51, rue Arthur Béarez, 59152 CHERENG (France).
Pour tout contact, un mail est à disposition : contact@jouerdelabatterie.fr

 

ARTICLE 3. COMMANDES

Les commandes sont effectuées par internet sur mes-partitions-de-batterie.com, 24h/24, 7j/7.

La confirmation d'une commande, par internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le site mes-partitions-de-batterie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site mes-partitions-de-batterie.com et son client.

Les données enregistrées par le système de paiement, PAYPAL, constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

ARTICLE 4. PRIX

Le prix de chaque article est exprimé en Euro (€). Pour les ventes de partitions à la carte, les prix varient en fonction de la ou des partitions choisies, ainsi que du nombre de partitions et/ou de packs de partitions achetés. Le prix minimum proposé pour une partition étant de 0,59 euros TTC.

Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, le créateur du site mes-partitions-de-batterie.com n'est pas soumis à la TVA.

ARTICLE 5. MODES DE LIVRAISON

Un mode de livraison unique et sans frais supplémentaire : par e-mail à l'adresse internet indiquée par le client lors de sa commande. Le client recevra sous 24 heures son login et mot de passe donnant accès à la partie privée du site s'il a souscrit à la méthode de cours de batterie en ligne. Le client recevra par mail sous 24 heures sa ou ses partitions commandées depuis le portail de partitions à la carte, s'il a acheté une ou plusieurs partitions via le portail de partitions à la carte..

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats doivent être réglés :

• Par Carte Bancaire en ligne (CB,Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via notre système sécurisé de paiement, PAYPAL, seule à recevoir les informations bancaires ainsi émises).
• Par virement PAYPAL, si le client possède un compte PAYPAL.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Le délai moyen de livraison des codes d'accès ou des partitions commandées à la carte est de 24h à compter de la perception du règlement.

Toutefois, il ne constitue pas un délai de rigueur et le site mes-partitions-de-batterie.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard sur la livraison du code d'accès.

Si le délai est dépassé (24H), le client pourra contacter le site mes-partitions-de-batterie.com via contact@jouerdelabatterie.fr

ARTICLE 8. SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

SECURISATION
La procédure de paiement fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons opté pour le procédé de cryptage SSL.

CONFIDENTIALITE
Le site mes-partitions-de-batterie.com attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

ARTICLE 9. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit Français.

L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Lille.

Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec le site mes-partitions-de-batterie.com seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.
Les cours et partitions de mes-partitions-de-batterie.com sont soumises au droit d'auteur. Toute utilisation et copie, en dehors du cadre privée, sont interdites.